Arrêté Ministériel du 21 décembre 2012
publié le 30 janvier 2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2013021011
pub.
30/01/2013
prom.
21/12/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007021099 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes fermer fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes


Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 5, 7° et 46, § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 30 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007021099 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes fermer fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes;

Vu les propositions de la commission de gestion de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, formulées le 27 mars 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 décembre 2012, Arrête :

Article 1er.L'annexe A de l' arrêté ministériel du 30 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007021099 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes fermer fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est complétée par une rubrique relative au supplément pour la visite des expositions temporaires qui figure à l'annexe 1re au présent arrêté et s'insère entre la rubrique "Droit d'entrée aux collections permanentes de l'IRScNB" et "Tarifs des animations récurrentes".

Art. 2.A dater de la fermeture de salles pour les travaux programmés pour 2013 et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2014, le supplément pour les expositions temporaires est fixé à un montant réduit conformément au tableau de l'annexe C qui fait l'objet de l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er septembre 2012.

Art. 4.Le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2012.

P. MAGNETTE

Annexe 1re Supplément pour la visite des expositions temporaires

Par personne

EUR

Per persoon

Supplément au droit d'entrée

2,50

Toeslag op de toegangsprijs


Annexe 2 Annexe C

Droit d'entrée aux collections permanentes de l'IRScNB pendant la période de fermeture des salles de musée

Toegangsprijs tot de vaste collecties van het KBIN tijdens de sluiting van de museumzalen


Par personne

EUR

Per persoon

Prix plein

5,00

Volle prijs

Prix réduit

4,00

Verlaagde prijs

Prix fortement réduit

3,00

Sterk verlaagde prijs

Prix fortement réduit pour les écoles

2,50

Sterk verlaagde prijs voor scholen


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012.

P. MAGNETTE

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