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Arrêté Ministériel du 21 décembre 2015
publié le 18 janvier 2016

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve

source
service public de wallonie
numac
2016200087
pub.
18/01/2016
prom.
21/12/2015
ELI
eli/arrete/2015/12/21/2016200087/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, l'article 10, 1°;

Vu la requête introduite le 25 novembre 2015 par la commune d'Habay visant à obtenir le renouvellement de l'autorisation de la pêche de certains poissons en période de fermeture sur l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve;

Considérant l'avis favorable du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que cet étang, bien qu'en communication avec la rivière "La Rulles" et donc soumis à la réglementation concernant les cours d'eau salmonicoles, présente en réalité un caractère cyprinicole et à brochets;

Considérant qu'il importe de favoriser le tourisme dans cette région en encourageant la pratique de la pêche dans cet étang au caractère piscicole tout à fait particulier, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve du 1er octobre au 31 décembre : tout poisson, à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine et du corégone.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 1er janvier 2017.

Namur, le 21 décembre 2015.

R. COLLIN

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