AUTORITE FLAMANDE

Mobilité et Travaux publics

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant les modèles de certificat visés à l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B

LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX, Vu le décret du 9 mars 2018 portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, l'article 4, alinéa 1er, et l'article 13, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, l'article 6, alinéa 3, Arrête :

Article 1er.Le certificat, visé à l'article 6, alinéa 3, 1° est rédigé conformément au modèle repris dans l'annexe 1er, jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le certificat, visé à l'article 6, alinéa 3, 2° est rédigé conformément au modèle repris dans l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le certificat, visé à l'article 6, alinéa 3, 3° est rédigé conformément au modèle repris dans l'annexe 3, jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le certificat, visé à l'article 6, alinéa 3, 4° est rédigé conformément au modèle repris dans l'annexe 4, jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS

Pour la consultation du tableau, voir image