Arrêté Ministériel du 21 février 2000
publié le 12 septembre 2000
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Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la commission d'agréation des véhicules de cérémonie

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2000031296
pub.
12/09/2000
prom.
21/02/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la commission d'agréation des véhicules de cérémonie


Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, de la Recherche scientifique;

Le Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 17, § 1er, 1°;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les critéres de luxe et les conditions de confort applicables aux véhicules affectés à l'exploitation d'un service de location de voitures avec chauffeur fermer précisant les critères de luxe et les conditions de confort applicables aux véhicules affectés à l'exploitation d'un service de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 2, § 3, Arrête :

Article 1er.La commission d'agréation des véhicules de cérémonie est composée comme suit : 1° deux personnes représentant le secteur de la location de voitures avec chauffeur et siégeant au Comité consultatif des Taxis et des Véhicules de Location avec Chauffeur : M.Georges Gemers, Président de l'Union nationale professionnelle belge des exploitants de véhicules de location avec chauffeur;

Mme Christiane Bombeek; 2° une personne représentant le secteur du taxi et siégeant au Comité consultatif des Taxis et des Véhicules de Location avec Chauffeur : M.André De Loor, Président de l'Union professionnelle des exploitants de taxis et taxis-camionnettes; 3° deux personnes représentant le Service des Taxis et des Véhicules de Location avec Chauffeur de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Michaela Popescu, directrice; M. Eric Sempels, attaché; 4° une personne représentant les usagers et siégeant au Comité consultatif des Taxis et des Véhicules de Location avec Chauffeur : M.Ulrik Schollaert.

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de trois ans.

Les mandats sont renouvelables.

Art. 3.Mme Michaela Popescu est désignée comme présidente de la Commission.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 février 2000.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président, E. ANDRE

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