Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 21 février 2005
publié le 14 mars 2005

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et de dispenses en matière de formation des services d'incendie

source
service public federal interieur
numac
2005000099
pub.
14/03/2005
prom.
21/02/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


21 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et de dispenses en matière de formation des services d'incendie


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie, notamment les articles 19, 20 et 21;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et de dispenses en matière de formation des services d'incendie;

Considérant que M. Alain Delire a démissionné de sa fonction de président de ladite Commission;

Vu la proposition de la Directrice générale de la Sécurité civile, Arrête : Article unique. L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et de dispenses en matière de formation des services d'incendie, est remplacé par la disposition suivante : « 1° Pour la Direction générale de la Sécurité civile : a) Comme membre effectif et président : M.Boeckaerts, Hugo, conseiller général, adjoint bilingue, à la Direction générale de la Sécurité civile; b) Comme membre suppléant : Mme Lowette, Nathalie, attaché à la Direction générale de la Sécurité civile;».

Bruxelles, le 21 février 2005.

P. DEWAEL

^