Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 21 février 2011
publié le 02 mars 2011

Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de Surveillance

source
service public federal justice
numac
2011009138
pub.
02/03/2011
prom.
21/02/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


21 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de Surveillance


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2006 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde;

Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2006 portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance de Verviers;

Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2006 portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance d'Hasselt, Arrête : Article unique. Le mandat suivant du président des Commissions de Surveillance est prolongé depuis : Le 1er février 2010 : - M. Jean-François Funck, Commission de Surveillance d'Ittre.

Le mandat suivant des membres des Commissions de Surveillance est prolongé depuis : Le 11 octobre 2010 : - Mme Gerda Van Schelvergem, Commission de Surveillance d'Audenaerde.

Le mandat suivant des membres des Commissions de Surveillance est prolongé depuis : Le 18 octobre 2010 : - M. Helmuth Jousten, Commission de Surveillance de Verviers; - Mme Rita Verrando, Commission de Surveillance d'Hasselt.

Sont nommés membre de la Commission de Surveillance : Auprès de la prison d'Audenaerde : - Mme Marleen Rogiers; - M. Paul Limpens; - M. Oscar Verstraete.

Auprès de la prison de Saint-Gilles : - Mme Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere; - Mme Véronique van der Plancke.

A démissionné comme membre de la commission de surveillance de Lantin : - M. Philippe Landenne.

Bruxelles, le 21 février 2011.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

^