Arrêté Ministériel du 21 février 2014
publié le 07 mars 2014
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Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022

source
service public federal finances
numac
2014003073
pub.
07/03/2014
prom.
21/02/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

21 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022


Le Ministre des Finances, Vu l' arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat fermer relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013 ;

Vu l' arrêté royal du 5 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/01/2014 pub. 13/01/2014 numac 2014003005 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2014, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" fermer autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2014, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003298 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat fermer relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 5 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 porte intérêt au taux de 0.90 p.c. l'an du 4 mars 2014 au 3 mars 2019 inclus.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 porte intérêt au taux de 1.75 p.c. l'an du 4 mars 2014 au 3 mars 2022 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l' arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat fermer, est ouverte le 21 février 2014; elle est close le 3 mars 2014. La date de paiement est fixée au 4 mars 2014. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2014.

Bruxelles, le 21 février 2014.

K. GEENS

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