Arrêté Ministériel du 21 février 2018
publié le 06 mars 2018
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Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

source
service public federal interieur
numac
2018011008
pub.
06/03/2018
prom.
21/02/2018
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Document Qrcode

Numac : 2018011008

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


21 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. 15/05/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008000526 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. 15/05/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008000526 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer sur la sécurité civile, l'article 14/1;

Vu l' arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000218 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000460 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande fermer fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. 15/05/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008000526 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 5, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er février 2018, Décide: Article unique. Sur la base des chiffres valables au 1er janvier 2017, la répartition des zones en catégories est fixée à l'annexe.

Bruxelles, le 21 février 2018.

J. JAMBON

ANNEXE : La répartition des zones en catégories

Province

Zone de secours

Catégorie

Anvers

Brandweer Zone Antwerpen

4

Rivierenland

3

Brandweer Zone Rand

3

Taxandria

2

Brandweer zone Kempen

2

Brabant-Flamand

Oost

4

West

4

Flandre orientale

Centrum

4

Meetjesland

1

Oost

2

Vlaamse Ardennen

2

Waasland

2

Zuid-Oost

3

Flandre occidentale

Zone 1

4

Brandweerzone Midwest

2

Fluvia

3

Brandweer Westhoek

3

Limbourg

Noord-Limburg

1

Brandweerzone Oost-Limburg

3

Zuidwest

3

Brabant Wallon

Brabant wallon

3

Liège

Hesbaye

1

Liège Zone 2 IILE-SRI

4

HEMECO

1

Vesdre - Hoëgne & Plateau

2

5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.)

1

Zone DG

1

Namur

NAGE

2

DINAPHI

2

Val de Sambre

1

Hainaut

Wallonie Picarde

3

Hainaut-Est

4

Hainaut-Centre

4

Luxembourg

Luxembourg

3


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. 15/05/2007 pub. 25/06/2008 numac 2008000526 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile.

Bruxelles, le 21 février 2018.

J. JAMBON


debut


Publié le : 2018-03-

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