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Arrêté Ministériel du 21 janvier 2003
publié le 17 février 2003

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Bocq, à Scy

source
ministere de la region wallonne
numac
2003200117
pub.
17/02/2003
prom.
21/01/2003
ELI
eli/arrete/2003/01/21/2003200117/moniteur
moniteur
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21 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche après la fermeture dans l'étang sur le Bocq, à Scy (Hamois)


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié par les arrêtés du 20 novembre 1997, du 26 novembre 1998, du 30 novembre 2000 et du 7 mars 2002, notamment l'article 10, 1°;

Vu la demande du 10 février 2002 de la société de pêche locale « Le Pechsy », Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'étang sur le Bocq, à Scy (commune d'Hamois) repris au cadastre sous la section A, nos 5a et 4b, jusqu'au 31 décembre 2006, tout poisson : - du 1er octobre au 31 décembre, à l'exception de la truite fario et de la truite arc-en-ciel; - du 1er janvier au vendredi qui précède le premier samedi de juin, à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, du brochet, de la perche, de l'ombre et du sandre.

Art. 2.La Division de la Nature et des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 21 janvier 2003.

J. HAPPART

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