Arrêté Ministériel du 21 janvier 2014
publié le 30 janvier 2014
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Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation

source
service public federal personnel et organisation
numac
2013002076
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30/01/2014
prom.
21/01/2014
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21 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation


Le Ministre chargé de la Fonction publique, Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l' arrêté royal du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale fermer relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, les articles 25, 26 et 27;

Vu l' arrêté ministériel du 15 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation fermer fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013;

Vu les désignations proposées par les présidents de comités de direction des services publics fédéraux et des présidents des services publics fédéraux de programmation réunis en collège, ainsi que par les organisations syndicales représentatives, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés à la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation : a) En qualité de président : M.Jacky Leroy, président du comité de direction du Service public fédéral Personnel et Organisation; b) En qualité de vice-président : M.Hans D'Hondt, président du comité de direction du Service public fédéral Finances; c) En qualité de membres effectifs : Mmes Monique Peeters, conseiller général au Service public fédéral Finances et Laura Szabo, directrice au Service public fédéral Intérieur, et MM.Daniel Flore, directeur général au Service public fédéral Justice et Ben Smeets, directeur au Service public fédéral Personnel et Organisation; d) En qualité de membres suppléants : Mmes Carine Van de Woestijne, conseiller général au Service public fédéral Finances et Pascale Cadiat, directrice au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, et MM.Philippe Mortier, directeur général au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et Paul Rietjens, directeur général au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au Développement.

Art. 2.Sont reconnus pour siéger à la Commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation : a) En qualité de membres effectifs : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Anne Vanhemelrijck et M.Walter Vanwanghe; - pour la CSC - Services gublics : Mme Geneviève Louyest et M. Luk Somers; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Marie-Rose Schiemsky et M. Michel Schleypen; b) En qualité de membres suppléants : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Cathy Van Der Auwera et M.Gustave Nys; - pour la CSC - Services publics : Mme Anne Bauwens et M. Rob Renier; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Mireille Alvarez-Gonzales et M. Jan Kerkhofs.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 15 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation fermer fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 janvier 2014.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT

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