Arrêté Ministériel du 21 janvier 2014
publié le 25 juin 2014
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Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Am Stein 1A , 4770 Amblève/Deidenberg

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ministere de la communaute germanophone
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25/06/2014
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21/01/2014
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21 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Am Stein 1A (1er étage), 4770 Amblève/Deidenberg


Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié en dernier lieu par le décret du 25 février 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande introduite le 28 novembre 2013 par la commune d'Amblève en vue d'obtenir la prolongation de son agréation comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence;

Vu l'inspection de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence et le rapport y relatif établi le 14 janvier 2014, Arrête :

Article 1er.La commune d'Amblève est agréée, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1er étage), 4770 Amblève/Deidenberg.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2014.

Art. 3.Le CPAS d'Amblève est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'habitation destinée à l'accueil d'urgence.

Art. 4.Le pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence susvisée reçoit copie du présent arrêté.

Eupen, le 21 janvier 2014.

H. MOLLERS

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