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Arrêté Ministériel du 21 janvier 2021
publié le 27 janvier 2021

Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021040166
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27/01/2021
prom.
21/01/2021
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21 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2021, les sociétés suivantes :

ROSAGOET CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0758.860.395 VAN DE VOORDE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0759.493.370 VAN HEFFEN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0759.461.104 AGROMAER CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0759.848.114


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 21 janvier 2021.

P.-Y. DERMAGNE

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