Arrêté Ministériel du 21 janvier 2021
publié le 27 janvier 2021
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Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2021040166
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27/01/2021
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21/01/2021
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Numac : 2021040166

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


21 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale fermer fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2021, les sociétés suivantes :

ROSAGOET CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0758.860.395 VAN DE VOORDE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0759.493.370 VAN HEFFEN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0759.461.104 AGROMAER CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0759.848.114


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale fermer fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 21 janvier 2021.

P.-Y. DERMAGNE


debut


Publié le : 2021-01-

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