publié le 27 juillet 2002
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014193
- pub.
- 27/07/2002
- prom.
- 21/06/2002
- ELI
- eli/arrete/2002/06/21/2002014193/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 JUIN 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2, Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de 0,25 euro , représentant un oiseau, l'huîtrier pie, sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.
Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er est mise en vente à partir du 15 juillet 2002 dans tous les bureaux de poste du Royaume.
Art. 3.Le tirage de la valeur postale susvisée correspondra aux besoins du service.
Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 juin 2002.
R. DAEMS