Arrêté Ministériel du 21 juin 2010
publié le 20 juillet 2010
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Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009

source
service public de wallonie
numac
2010027155
pub.
20/07/2010
prom.
21/06/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009


Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027144 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027144 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;

Vu le Code de l'Eau, particulièrement son article R. 228;

Vu l' arrêté ministériel du 18 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau fermer portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau, plus particulièrement son annexe II, Arrêtent : Article unique. Les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable établies en application de l'article R. 228 du Code de l'Eau pour l'année 2009 et annexées au présent arrêté sont approuvées.

Namur, le 21 juin 2010.

Ph. HENRY B. LUTGEN

Annexe Valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009 Ces valeurs de référence exprimées en kg N-NO3/ha- ont été établies sur base des prélèvements effectués aux dates spécifiées ci-dessous, pour les classes mentionnées à l'annexe Ire de l' arrêté ministériel du 18 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau fermer portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau.

Classe 1

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

25 octobre

4 décembre

25 octobre

4 décembre

25 octobre

4 décembre

A

17,00

35,25

15,25

25,25

10,50

12,50

D

15,00

15,00

15,00

15,00

15,00

15,00

A + D

32,00

50,25

30,25

40,25

25,50

27,50


Classe 2

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

25 octobre

4 décembre

25 octobre

4 décembre

25 octobre

4 décembre

A

36,00

19,00

31,00

16,00

18,00

8,00

D

15,00

15,00

15,00

15,00

15,00

15,00

A + D

51,00

34,00

46,00

31,00

33,00

23,00


Classe 3

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

25 octobre

4 décembre

25 octobre

4 décembre

25 octobre

4 décembre

A

65,50

47,75

55,25

32,25

31,50

11,25

D

15,00

15,00

15,00

15,00

15,00

15,00

A + D

80,50

62,75

70,25

47,25

46,50

26,25


Classe 4

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

25 octobre

4 décembre

25 octobre

4 décembre

25 octobre

4 décembre

A

53,00

72,25

46,75

46,25

32,75

18,50

D

15,00

15,00

15,00

15,00

15,00

15,00

A + D

68,00

87,25

61,75

61,25

47,75

33,50


Classe 5

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

25 octobre

4 décembre

25 octobre

4 décembre

25 octobre

4 décembre

A

99,50

107,50

87,00

77,50

57,00

24,50

D

15,05

18,02

15,00

15,00

15,00

15,00

A + D

114,55

125,52

102,00

92,50

72,00

39,50


Classe 6

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

25 octobre

4 décembre

25 octobre

4 décembre

25 octobre

4 décembre

A

80,00

68,25

64,00

52,50

34,75

20,00

D

15,00

15,00

15,00

15,00

15,00

15,00

A + D

95,00

83,25

79,00

67,50

49,75

35,00


Classe 7

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

25 octobre

4 décembre

25 octobre

4 décembre

25 octobre

4 décembre

A

144,00

129,00

107,00

102,00

60,50

29,50

D

16,83

15,00

15,00

15,00

15,00

15,00

A + D

160,83

144,00

122,00

117,00

75,50

44,50


Classe 8

0-30 cm

25 octobre

4 décembre

A

45,00

24,00

D

23,80

23,80

A + D

68,80

47,80


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009.

Namur, le 21 juin 2010.

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN

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