Arrêté Ministériel du 21 juin 2012
publié le 26 juillet 2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2010 relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du

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21 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 16 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010205621 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2 fermer relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions fermer portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions


Le Ministre de l'Emploi, Vu le décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions, notamment l'article 14;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions fermer portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions, notamment l'article 3;

Vu l' arrêté ministériel du 16 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010205621 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2 fermer relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions fermer portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions;

Considérant la proposition transmise le 3 avril 2012 par le Conseil économique et social de la Wallonie, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, 1), de l' arrêté ministériel du 16 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010205621 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2 fermer relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions fermer portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions, M. Thierry Devillez est remplacé par M. Jean De Lame.

Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, Mme Marie-Françoise Sanglier est remplacée par Mme Sonia Pennetreau.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 juin 2012.

A. ANTOINE

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