Arrêté Ministériel du 21 mai 2001
publié le 31 mai 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges

source
ministere des finances
numac
2001003237
pub.
31/05/2001
prom.
21/05/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

21 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges


Le Ministre des Finances, Vu la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, modifiée par la directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995;

Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 1er, § 3, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996, modifié par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 est remplacé par la disposition suivante : « 1° le premier marché, le second marché et le nouveau marché d'Euronext Brusssels »;

Art. 2.L'article 1, 5°, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « le marché « cotation » et le marché « négociation » de Nasdaq Europe. ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001, à l'exception de l'article 1 qui produit ses effets à partir du 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 21 mai 2001.

D. REYNDERS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^