Arrêté Ministériel du 21 mai 2014
publié le 27 octobre 2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029599
pub.
27/10/2014
prom.
21/05/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques fermer portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 3 juin 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005029147 source ministere de la communaute francaise Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques fermer créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, notamment l'article 3;

Vu le décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002029464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2005 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant réglementation du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Considérant que conformément au décret du 3 juin 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005029147 source ministere de la communaute francaise Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques fermer, les membres sont désignés pour des mandats de cinq ans, renouvelables;

Vu l' arrêté ministériel du 30 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques fermer portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Sur la proposition des organes reconnus par l'article 4, §§ 2 et 3 du décret du 3 juin 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005029147 source ministere de la communaute francaise Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques fermer, créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 30 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques fermer portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques sont apportées les modifications suivantes : B. Représentant les organisations syndicales B.2° - les mots ''M. Guy LARONDELLE" sont remplacés par les mots "Mme Corinne CORDY.".

E. Représentant l'enseignement libre subventionné E.2° - les mots "Mme Françoise GUILLAUME" sont remplacés par les mots "M. Cédric PINCHART". 1. Représentant les organisations de parents d'élèves 1.2° - les mots "Mme Marie-Christine LINARD" sont remplacés par les mots "Mme Véronique DE THIER".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 2014.

Mme M.-M. SCHYNS

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