Arrêté Ministériel du 21 mai 2014
publié le 08 septembre 2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche

source
autorite flamande
numac
2014035748
pub.
08/09/2014
prom.
21/05/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


21 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 11 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202970 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche fermer portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche


Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le décret du 19 mai 2006 relatif à la création et au fonctionnement du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche, notamment l'article 7, modifié par le décret du 28 juin 2013 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007035013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial relatif à la gestion fermer concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial relatif à la gestion ;

Vu l' arrêté ministériel du 11 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202970 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche fermer portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l' arrêté ministériel du 11 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012202970 source autorite flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche fermer portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche, les mots « du Fonds » sont remplacés par les mots « du Fonds flamand ».

Art. 2.Dans l'article 2, 3°, du même arrêté, les mots « M. Erik Van Bockstaele » sont remplacés par les mots « M. Joris Relaes ».

Bruxelles, le 21 mai 2014.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

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