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Arrêté Ministériel du 21 mars 1997
publié le 18 juillet 1997

Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1997016081
pub.
18/07/1997
prom.
21/03/1997
moniteur
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21 MARS 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne


Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1965, portant création d'un Comité pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne et notamment ses articles 1er, 2 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 1997 portant nomination du président et des membres du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne et notamment son article 1er, Arrete :

Article 1er.Sont nommés membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole de la Communauté européenne: MM.: Vanschoenbeek, V., conseiller au Boerenbond belge comme suppléant de M. Van Keerberghen, G., Constant, J.M., attaché au Service de Gestion de l'Alliance agricole belge comme suppléant de M. Van Calster, M., Mathieu, M., responsable du Centre de Gestion et de Comptabilité, UPA-UDEF comme suppléant de M. Lhoas, M.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 10 janvier 1997 portant nomination du président et des membres du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne.

Bruxelles, le 21 mars 1997.

K. PINXTEN

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