21 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2, Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen, Vu les propositions des organisations visées à l'article 7, § 1er, d), Arrête :

Article 1er.Sont acceptées : 1) les démissions présentées par M.G. Lejeune et M. X. Ortégat, respectivement membre effectif et membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen; 2) la démission présentée par Mme S.Van Hauwermeiren, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à l'article 1er et pour la durée de leur mandat : 1) M.K. Ghekiere et M. L. Devos, respectivement membre effectif et membre suppléant, en qualité de délégués des organisations de protection de l'environnement; 2) Mme E.Borgo, membre effectif, en qualité de déléguée des organisations de protection de l'environnement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 mars 2000.

Mme M. AELVOET