21 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifié par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, la loi du 22 juillet 1993, les arrêtés royaux des 31 mars 1995, 13 mai 1999, 16 novembre 2001 et 5 septembre 2002, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité d'assesseurs à la section d'expression française de la Chambre de recours du Service public fédéral Finances : Mme Bastin, B., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

Mme Thibaut, M., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises;

MM. : Frippiat, G., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Rousseaux, A., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

Mme Volmer, S., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie.

Mme Malherbe, F., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

MM. : Poppe, R., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Delannoy, J.P., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 2.Sont désignés en qualité d'assesseurs à la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : Mme De Troch, L., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

MM. : Bernar, V., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises;

Vancorenland, J., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Mme Van de Weghe, R., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

MM. : Baetens, W., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie;

Van Baelen, H., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Vandenbemt, H., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Mme De Decker, M., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 3.Sont désignés en qualité d'assesseurs à la section d'expression allemande de la même Chambre : MM. : Thome, L., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

Marchal, G., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises.

Mme Mathey, A., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

M. Schoeffers, G., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

Art. 4.Sont agrées pour la section d'expression française de la même Chambre, les assesseurs dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales suivantes : § 1er. Par la Centrale générale des Services publics : Mme Virlee, M.C., fonctionnaire à l'Administration des pensions.

M. Graindorge, A., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes. § 2. Par la Fédération des Syndicats chrétiens des Services publics : Mme Bocquet, D., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

M. Henry, P., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. § 3. Par l'Union nationale des Services publics : Mme Verschraegen, C., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

M. Lejeune, C., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. § 4. Par le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. : Van Varemberg, J.L., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

Botteriaux, D., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Art. 5.Sont agrées pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre, les assesseurs dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales suivantes : § 1er. Par la Centrale générale des Services publics : Mme Vercammen, E., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Mme Noteboom, L., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes. § 2. Par la Fédération des Syndicats chrétiens des Services publics : M. Simons, J., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

Mme Knuts, M., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes. § 3. Par l'Union nationale des Services publique : Mme Pas, C., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

M. Herben, G., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes. § 4. Par le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. : Baert, R., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

Waegemans, R., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Art. 6.Sont agrées pour la section d'expression allemande de la même Chambre, les assesseurs dont les nom et qualités suivent, désignés par les organisations syndicales suivantes : § 1er. Par la Centrale générale des Services publics : Mme Ducomble, M.J., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises. § 2. Par la Fédération des Syndicats chrétiens des Services publics : M. Michaelis, N., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes. § 3. Par l'Union nationale des Services publics : M. Thunus, A., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. § 4. Par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Heymann, E., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises.

Art. 7.Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants à la section d'expression française de la même Chambre : MM. : André, L., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

Baudru, J., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises.

Mme Rekier, F., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Mme Fraisse, P., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

M. Talbot, M., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie.

Mme Daout, N., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Mme Cassart, B., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

M. Schoenaers, J.-Cl., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 8.Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants à la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : M. Vanermen, B., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

Mme Weuts, J., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises.

Mme De Neef, M., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

M. Bael, L., fonctionnaire à l'Administration du cadastre : Mme Dermez, H., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie.

M. De Cooman, L., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Mme Van de Woestyne, C., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Mme Gabriels, M., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 9.Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants à la section d'expression allemande de la même chambre : M. Willems, R., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes;

Mme Franssen, G., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises.

MM. : Spoden, A., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Heck, F., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

Art. 10.Sont agrées pour la section d'expression française de la même Chambre, les assesseurs suppléants dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales suivantes : § 1er. Par la Centrale générale des Services publics : M. Wiomont, P., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

Mme Bayenet, P., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et desdomaines. § 2. Par la Fédération des Syndicats chrétiens des Services publics : M. Loutz, A., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Mme Conard, N., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. § 3. Par l'Union nationale des Services publics : Mme Tits, V., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

M. Hotton, J., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. § 4. Par le Syndicat libre de la Fonction public : M. Delcourt, M., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Mme Tenaerts, D., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

Art. 11.Sont agrées pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre, les assesseurs suppléants dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales suivantes : § 1er. Par la Centrale générale des Services publics : MM. : Vogelaers, M., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Haazen, M., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes. § 2. Par la Fédération des Syndicales chrétiens des Services publics : M. Beernaert, J., fonctionnaire à l'Administration du cadastre.

Mme Ackermans, H., fonctionnaire à l'Administration de la trésorerie. § 3. Par l'Union nationale des Services publics : Mme Rutten, A.M., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises.

M. Gijsels, R., fonctionnaire à l'Administration du cadastre. § 4. Par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Windey, A., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes.

Mme Verdoodt, A.M., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Art. 12.Sont agréés pour la section d'expression allemande de la même Chambre, les assesseurs suppléants dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales suivantes : § 1er. Par la Centrale générale des Services publics : M. Arimont, R., fonctionnaire à l'Administration des douanes et accises. § 2. Par la Fédération des Syndicats chrétiens des Services publics : Mme Schroeder, L., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. § 3. Par l'Union nationale des Services publics : M. Henry, A., fonctionnaire à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Art. 13.Est désigné greffier-rapporteur pour la section d'expression française de la même chambre : M. Van Dijck, B., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 14.Est désigné greffier-rapporteur pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : Mme Kemps, G., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 15.Est désigné greffier-rapporteur pour la section d'expression allemande de la même Chambre : Mme Van Droogenbroeck, M., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 16.Sont désignés greffiers-rapporteurs suppléants pour la section d'expression française de la même Chambre : MM. : Putseys, C., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Lefebvre, Y., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 17.Sont désignés greffiers-rapporteurs suppléants pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : MM. : Vueghs, G., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général;

Malrait, G., fonctionnaire aux Services généraux du Secrétariat général.

Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 21 mars 2003.

D. REYNDERS