Arrêté Ministériel du 21 mars 2003
publié le 25 avril 2003
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Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes

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ministere de la defense
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2003007116
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25/04/2003
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21/03/2003
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21 MARS 2003. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, notamment l'article 25;

Vu la loi du 18 février 1987 relative au statut des sous-officiers de réserve des forces armées, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 33, § 2;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif au statut des sous-officiers de réserve, notamment l'article 23, § 1, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour assumer la présidence des conseils d'enquête qui seront constitués au cours de l'année 2003, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes : Président : le colonel Testelmans, Eddy Présidents-suppléants : Le capitaine de frégate Saussez, John Le pharmacien lieutenant-colonel Levillez, Danielle

Art. 2.Les affaires déférées aux conseils d'enquête en 2002 seront terminées par le président ou un des présidents-suppléants désignés pour l'année 2002.

Bruxelles, le 21 mars 2003.

A. FLAHAUT

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