Arrêté Ministériel du 21 mars 2006
publié le 11 mai 2006
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant des arrêtés d'agrément par suite du changement du nom de l'ASBL « Stichting Levend Erfgoed »

source
autorite flamande
numac
2006035703
pub.
11/05/2006
prom.
21/03/2006
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et pêche


21 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés d'agrément par suite du changement du nom de l'ASBL « Stichting Levend Erfgoed »


Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 29 décembre 1990 et 5 février 1999 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1995 et 20 juillet 2000;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005036200 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre fermer relatif au développement des structures d'élevage en Flandre;

Vu l' arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants fermer relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants;

Vu l' arrêté ministériel du 25 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005036503 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre fermer relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004036292 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004 et 23 octobre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 mars 2006;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 13 mars 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'association concernée a modifié son nom « Stichting Levend Erfgoed » en « Steunpunt Levend Erfgoed »;

Considérant qu'il est nécessaire que l'association, agréée pour la tenue des livres généalogiques, soit mentionnée par son nom correct dans l'arrêté d'agrément de sorte que les certificats zootechniques qu'elle émet puissent être valablement utilisés dans le commerce intracommunautaire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, premier alinéa, de l' arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants fermer relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants, les mots « Stichting Levend Erfgoed » sont remplacés par les mots « Steunpunt Levend Erfgoed ».

Art. 2.Dans l'article 2, § 6, premier alinéa, point 2°, de l' arrêté ministériel du 25 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005036503 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre fermer relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, les mots « Stichting Levend Erfgoed » sont remplacés par les mots « Steunpunt Levend Erfgoed ».

Bruxelles, le 21 mars 2006.

Y. LETERME

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