Arrêté Ministériel du 21 mars 2012
publié le 16 mai 2012

Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale

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ministere de la communaute francaise
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale


La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 16 avril1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu la proposition du 10 janvier 2012 du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre Subventionné;

Vu la proposition du 31 janvier 2012 du SeGEC, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, alinéa 3, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale, les termes « suppléante : Mme Claudia Lancia, Directrice de l'Institut de Techniques Artisanales EPS de Liège » sont remplacés par les termes suivants : « suppléant : M. Bernard Breny, chargé de mission ».

Art. 2.A l'article 4, alinéa 4, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale, les termes « Suppléant : Mme Nelly Mingels, chargée de mission auprès de la Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique » sont remplacés par les termes suivants : Suppléant : Mme Selma Bellal, Conseillère auprès de la Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique ».

Art. 3.A l'article 5, alinéa 4, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale, les termes « M. Nicolas Rensonnet, directeur de l'Institut Saint-Laurent de Liège » sont remplacés par les termes « M. David Lemaire, directeur de l'Institut Cardinal Mercier de Bruxelles ».

Bruxelles, le 21 mars 2012.

Mme M.-D. SIMONET

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