Arrêté Ministériel du 21 mars 2012
publié le 16 mai 2012

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission de Concertation de l'Enseignement de Promotion sociale

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ministere de la communaute francaise
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission de Concertation de l'Enseignement de Promotion sociale


La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et notamment l'article 19;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de Concertation de l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de Concertation de l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu la proposition du 14 septembre 2011 du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné;

Vu la proposition du 31 janvier 2012 du SeGEC, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de Concertation de l'Enseignement de Promotion sociale les termes « M. Bernard Breny, chargé de mission, Institut des Travaux publics » sont remplacés par les termes « Mme Claudia Lancia, directrice de l'Institut de Techniques Artisanales de Liège ».

Art. 2.A l'article 2, 3, a de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de Concertation de l'Enseignement de Promotion sociale les termes « M. Richard BERTRAND, Directeur de l'Institut technique et professionnel « Les aumôniers du travail » à Boussu; suppléant : M. Guy Léonard, directeur de l'Institut Reine Astrid - I.R.A.M. à Mons » sont remplacés par les termes : « M. Guy Léonard, directeur de l'Institut Reine Astrid- I.R.A.M. à Mons; suppléant : M. Guy Thys, Directeur de l'Institut technique « Les aumôniers du travail » de Charleroi ».

Bruxelles, le 21 mars 2012.

Mme M.-D. SIMONET

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