21 MARS 2013. - Arrêté ministériel n° 24 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 550, 552, 553, 554 à 556;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de responsable PEB est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont les listes figurent aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2013.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re Liste des responsables PEB (personnes morales) auxquels l'agrément est octroyé.

Agrément

Dénomination

Enseigne Commerciale

Forme juridique

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

Code postal

Localité

Pays

PEB-00904

PERITAS

BVBA

Représentant Légal :

Kenneth

JANSSENS

Laarstraat

3

2610

ANVERS

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Kenneth

JANSSENS

Laarstraat

3

2610

ANVERS

Belgique

PEB-00905

COORDINATION - PLANIFICATION - MANAGEMENT

CPM

SPRL

Représentant Légal :

Pierre

GILLOT

Quai des Ardennes

36

4020

LIEGE

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Pierre

GILLOT

Quai des Ardennes

36

4020

LIEGE

Belgique

Annexe 2 Liste des responsables PEB (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé.

Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

Code postal

Localité

Pays

PEB-00906

Germain

KOEUNE

Virée du Renard

52

6640

SIBRET

Belgique

PEB-02915

Cécile

BALTHASART

Rue Laiwisse

20

4606

SAINT-ANDRE

Belgique

PEB-00907

Olivier

COPMANS

Rue de Bruxelles

9

6142

LEERNES

Belgique

PEB-02842

Thomas

CAUDRON

Rue Béatam

2

7370

DOUR

Belgique

PEB-02474

Sergio

SEQUEIRA DE CARVALHO

Rue de la Fonderie

5

7000

MONS

Belgique

PEB-00908

Emilie

BOEUR

Rue de la Corne

18

12

5620

FLAVION

Belgique

PEB-00909

Guillaume

PAQUAY

Rue de Gourdinne

14

5651

THY-LE-CHTEAU

Belgique

PEB-00910

Thibaud

DELBAR

Fond de Bouge

3

5020

VEDRIN

Belgique

PEB-00911

Vinciane

RIGHES

Rue de Damré

14

4140

SPRIMONT

Belgique