21 MARS 2013. - Arrêté ministériel n° 25 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 550, 552, 553, 554 à 556;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de responsable PEB est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2013.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re Liste des responsables PEB (personnes morales) auxquels l'agrément est octroyé.

Agrément

Dénomination

Enseigne Commerciale

Forme Juridique

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

C-P

Localité

Pays

PEB-00912

ENERGIE & MILIEUSTUDIEBUREAU SAMSON

EMS

SARL

Représentant Légal :

Dries

SAMSON

Boerestraat

26

9850

NEVELE

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Dries

SAMSON

Boerestraat

26

9850

NEVELE

Belgique

PEB-00913

SWE Consult

SCRI

Représentant Légal :

Eric

SHONGO WETSHOMBA

Avenue Albert 1er

84

1420

BRAINE-L'ALLEUD

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Eric

SHONGO WETSHOMBA

Avenue Albert 1er

84

1420

BRAINE-L'ALLEUD

Belgique

PEB-00914

AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL SA

VINCOTTE

SA

Représentant Légal :

Christian

LEFEBVRE

Jan Olieslagerslaan

35

1800

VILVOORDE

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Tom

NISHIO

Jan Olieslagerslaan

35

1800

VILVOORDE

Belgique

PEB-00915

INNO-CONCEPTS

SPRL

Représentant Légal :

Frédéric

LEROY

Rue des Fermes

3

4218

COUTHUIN

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Frédéric

LEROY

Rue des Fermes

3

4218

COUTHUIN

Belgique

PEB-00916

ATELIER D'ARCHITECTES MELANGE - GILBERT

SPRL

Représentant Légal :

Alexandre

MELANGE

Rue de Philippeville

19

5500

DINANT

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Alexandre

MELANGE

Rue de Philippeville

19

5500

DINANT

Belgique

PEB-00917

JONET SPRL

JONET

SPRL

Représentant Légal :

Olivier

Jonet

Rue des Moineaux

4

4000

LIEGE

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Olivier

Jonet

Rue des Moineaux

4

4000

LIEGE

Belgique

Annexe 2 Liste des responsables PEB (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé.

Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

Code Postal

Localité

Pays

PEB-00918

Guy

GRANDJEAN

Rue des Bruyères

176

5310

EGHEZEE

Belgique

PEB-00919

Alain

DECRE

Camp Romain

5

1300

WAVRE

Belgique

PEB-00920

Damien

GUILLAUME

Rue de la Chistrée

19

b

5190

SPY

Belgique

PEB-03162

Brice

TILKIN

Rue du Gravier

153

4032

CHENEE

Belgique

PEB-00921

Elodie

VAN den ABEELE

Rue Devant-les-Bois

48

5640

METTET

Belgique

PEB-00922

Michaël

LAMBERT

Rue de la Drève

9

4870

TROOZ

Belgique

PEB-00923

Didier

ROCHMANS

Rue du Port

3

6560

ERQUELINNES

Belgique

PEB-02781

Xavier

GILLIO

Rue de la Limite

19

1340

OTTIGNIES

Belgique

PEB-00924

Vincent

BASTIN

Avenue du Champ d'Enghien

4

7850

ENGHIEN

Belgique