Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 21 mars 2013
publié le 15 avril 2013

Arrêté ministériel n° 37 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

source
service public de wallonie
numac
2013027098
pub.
15/04/2013
prom.
21/03/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

21 MARS 2013. - Arrêté ministériel n° 37 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant


Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2013.

J.-M. NOLLET

Annexe

Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

Code postal

Localité

Pays

CERTIF-P2-01788

Fabian

CORNELUSSE

Venelle Gaspard

16

1300

WAVRE

Belgique

CERTIF-P2-01789

Jordan

CORNET

Clos Beau Séjour

19

1410

Waterloo

Belgique

CERTIF-P2-01790

Vincent

DE PUYDT

Rue Ledebergdries

30

1760

Roosdaal

Belgique

CERTIF-P2-01791

Aurélien

DECONINCK

Rue de Lesdain

27

7620

Jollain-Merlin

Belgique

CERTIF-P2-01792

Olivier

DELABY

Rue Haute Fitombre

41

5101

Loyers

Belgique

CERTIF-P2-01793

Guillaume

DELGRANGE

Rue Mathieu de Lexhy

194

4460

Grâce-Hollogne

Belgique

CERTIF-P2-01794

Georges

DEMORTIER

Trieu

21

8587

Espierres-Helchin

Belgique

CERTIF-P2-01795

Gaetan

DEPREZ

Chemin de Wiers

24

7600

Péruwelz

Belgique

CERTIF-P2-01796

Eric

DESCAMPS

Rue de Blaugies

36

7080

Sars-la-Bruyère

Belgique

CERTIF-P2-01797

Aurélie

DUCROZE

Rue Le Haut

35

B

7533

Thimougies

Belgique

CERTIF-P2-01798

Alain

DUFRASNES

Rue de l'Enfer

56

7321

Blaton

Belgique

CERTIF-P2-01799

Guy

faveaux

Avenue des Acacias

37

5101

ERPENT

Belgique

CERTIF-P2-01800

Bernard

FLAMANG

Rue Vissegem

10

9660

Brakel

Belgique

CERTIF-P2-01801

Helen

FLEMAL

Chemin d'Odrimont

8

1380

Ohain

Belgique

CERTIF-P2-01802

Olivier

GERGEAY

Rue de la Chaussée

16

7911

Moustier (Hainaut)

Belgique

CERTIF-P2-01803

Aurélie

GILLAIN

Rue de Pontaury

8

b

5640

Mettet

Belgique

CERTIF-P2-01804

Jean-Philippe

HAYETTE

Rue Briqueteau

12

7903

Chapelle-à-Wattines

Belgique

CERTIF-P2-01805

Eric

KRAL

Avenue de l'Hiver

10

1410

Waterloo

Belgique

CERTIF-P2-01806

Henri

LANGLOIS

Rue Belle Jardinière

381

4031

Angleur

Belgique

CERTIF-P2-01807

Tony

LARDINOIS

Rue de la Salandre

8

A

5032

Mazy

Belgique

CERTIF-P2-01808

Dany

LOPES SIMOES

Rue de Velaine

306

3

5060

Tamines

Belgique

CERTIF-P2-01809

Olivier

MARISCHAL

Rue de la Sauvenière

76

5190

Spy

Belgique

CERTIF-P2-01810

Stefano

PULEO

Rue du Chemin de Fer

452

7000

Mons

Belgique

CERTIF-P2-01811

Cécile

RICOUR

Avenue du Tir

47

7000

Mons

Belgique

CERTIF-P2-01812

Emmanuel

RIGOT

Rue Saint-Martin

87

1457

Nil-Saint-Vincent

Belgique

CERTIF-P2-01813

Benoît

ROOST

Rue de Beloeil

25

7973

Stambruges

Belgique

CERTIF-P2-01814

Mathieu

ROSIER

Place de Tourpes

12

7904

Tourpes

Belgique

CERTIF-P2-01815

Chloé

ROUFOSSE

Thier Martin

58

4650

Herve

Belgique

CERTIF-P2-01816

Gaël

SCHORKOPS

Rue du Centre

31

4122

Neupré

Belgique

CERTIF-P2-01817

Hélène

SCHOT

Rue Fontaine Saint-Pierre

3

5330

Assesse

Belgique

CERTIF-P2-01818

Alessio

STICCA

Rue Haute Préalle

138

4040

Herstal

Belgique

CERTIF-P2-01819

Julien

VANDENBROUCK

Rue Rachel Lagast

60

7700

Mouscron

Belgique

CERTIF-P2-01820

Eric

VANDENHOVEN

Chemin de Neplier

49

7090

Braine-le-Comte

Belgique

CERTIF-P2-01821

Alice

WALLEZ

Rue Puits Salomon

12

7070

Gottignies

Belgique

^