AUTORITE FLAMANDE

Finances et Budget

21 MARS 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de véhicules personnels pour des raisons de service et accordant des contingents kilométriques aux délégués des Finances nommés par le Gouvernement flamand auprès des universités

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, article 180;

Vu l'arrêté royal du 1er janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, tel que modifié jusqu'à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 mars 2013, Arrête :

Article 1er.Les délégués des Finances sont autorisés à utiliser durant l'année de service 2013 leur véhicule personnel pour les déplacements de service aux universités en vue de l'exécution de leur mission de contrôle.

Art. 2.Les suivants contingents kilométriques sont accordés aux délégués des Finances mentionnés ci-après :

Nom

Résidence administrative

Nombre de kms autorisés

M. Stienlet, Georges

Bruxelles

5.000

M. Ketels, Daniël

Bruxelles

5.000

M. Verelst, Marc

Bruxelles

2.000

M. De Prycker, Eric

Bruxelles

5.000

M. Ghesquière, Stefaan

Bruxelles

5.000

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise au Département des Finances et du Budget, aux délégués des Finances concernés et à la Cour des Comptes.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 21 mars 2013.

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS