Arrêté Ministériel du 21 mars 2016
publié le 05 avril 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011135
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05/04/2016
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21/03/2016
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Numac : 2016011135

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


21 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996, 10 novembre 1996 et 24 mars 2015, Arrête :

Article 1er.Est agréée, avec effet au 1er janvier 2016, la société coopérative suivante :

6055

MULTIPHARMA SCRL A Anderlecht Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :

0866.855.346


Art. 2.Est agréée, avec effet au 1er février 2016, la société coopérative suivante :

5329

NOORD-LIMBURGS OPEN ATELIER CVBA-SO Te Lommel Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise:

0633.890.050


Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 21 mars 2016.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2016-04-

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