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Arrêté Ministériel du 21 mars 2019
publié le 18 avril 2019

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du Fonds de protection de la biodiversité conformément à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité

source
service public de wallonie
numac
2019201865
pub.
18/04/2019
prom.
21/03/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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21 MARS 2019. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du Fonds de protection de la biodiversité conformément à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité


Le Ministre de la Nature, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20;

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 58nonies, inséré par le décret-programme du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité;

Considérant le courrier du pôle « Ruralité » du 11 décembre 2018 proposant deux membres effectifs et deux membres suppléants pour participer au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité, Arrête :

Article 1er.L'agent et son suppléant mentionné à l'article 3, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité sont : 1° M.Jean-Philippe Bizoux en tant que membre effectif représentant la Direction de la Nature et des Espaces Verts du Département de la Nature et des Forêts; 2° M.Honoré Tchatchou Tomy en tant que membre suppléant représentant la Direction de la Nature et des Espaces Verts du Département de la Nature et des Forêts.

Art. 2.Les deux représentants du pôle « Ruralité », section « Nature », et leurs suppléants, tels que mentionnés à mentionné à l'article 3, 6°, du même arrêté, sont : 1° M.Philippe Blerot et Mme Joëlle Huysecom en tant que membres effectifs; 2° Mme Séverine Van Waeyenberge et M.Lionel Delvaux en tant que membres suppléants.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur un jour après l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif au Conseil du Fonds de protection de la biodiversité.

Namur, le 21 mars 2019.

R. COLLIN

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