21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux.

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 127, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux, modifié par les arrêtés ministériels des 19 juin 1993, 8 mars 2000 et 26 août 2002;

Vu la proposition de la Commission nationale paritaire médecins-hôpitaux, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hopitaux, modifié par les arrêtés ministériels des 19 juin 1993, 8 mars 2000 et 26 août 2002, est remplacé comme suit : « Sont nommés comme médiateur tels que visés à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux : - M. Arts, Alex, Genk; - Dr Gruwez, Jacques, Heverlee; - M. Storme, Marcel, Gand; - M. Corbeel, Louis, Rixensart; - Dr Herion, Freddy, Sambreville; - Dr Henrard, Georges, Herstal; - Dr De Wever, Alain, Bruxelles; - M. Van Steenbergen, Josse, Hever; - M. Monard, Georges, Sint-Andries; - M. Swolfs, Vic, Westerlo; - M. Deblaere, Guido, Kortenberg; - Dr Mahler, Charles, Anvers; - Dr Watelet, Michel, Liege. »

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 21 novembre 2005.

R. DEMOTTE