Arrêté Ministériel du 21 novembre 2013
publié le 23 janvier 2014

Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles

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ministere de la communaute francaise
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23/01/2014
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21/11/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 3° et 6° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'article 66, alinéa 3, du même décret;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles, Arrête :

Article 1er.Mme Fabienne BORIN est nommée membre effectif représentant la FGTB au Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 novembre 2013.

J.-Cl. MARCOURT

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