Arrêté Ministériel du 21 novembre 2013
publié le 23 janvier 2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 87 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 créant pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles un Conseil interréseaux de concertation et des conseils interréseaux zonaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation les mots « M. Willy MONSEUR » sont remplacés par les mots « M. Patrick DELCOUR ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 novembre 2013.

J.-Cl. MARCOURT

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