MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique, spécialement en ses articles 13, 14 et 15;

Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'Enseignement artistique, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 1° de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'Enseignement artistique, les mots « - M. Pierre Collin, Professeur à l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc à Liège; » sont remplacés par les mots « - M. Olivier Spinewine, Professeur à l'Ecole supérieure artistique Saint-Luc à Bruxelles; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2013.

Bruxelles, le 21 novembre 2013.

J.-Cl. MARCOURT