Arrêté Ministériel du 21 novembre 2016
publié le 17 janvier 2017

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017030019
pub.
17/01/2017
prom.
21/11/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017030019

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes


La Ministre de la jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 ;

Vu l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai, 17 juin, 18 novembre, 05 décembre 2014 ; 27 mars, 07 mai, 17 août, 02 septembre, 13 octobre 2015, 02 février, 29 février, 24 août et du 03 octobre 2016 ;

Considérant la demande de changement de mandat de la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu Populaire du 03 octobre 2016 en ce qu'elle sollicite le remplacement de Monsieur Michel LEFEVRE, membre suppléant, par Monsieur Perceval CARTERON, membre suppléant.

Considérant que Monsieur Perceval CARTERON remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'il est mandaté et proposé par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Monsieur Michel LEFEVRE, Monsieur Perceval CARTERON en qualité de membre suppléant;

Arrête :

Article 1er.l'article 1er, 3° de l'Arrêté Ministériel du 07/10/2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour la FCJMP

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur Michel LEFEVRE Rue des Juifs 24 6750 MUSSY-LA-VILLE


Est nommé membre de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : Pour la FCJMP

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur Perceval CARTERON Rue Saint Ghislain 26 1000 BRUXELLES


Art. 2.: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 novembre 2016.

Isabelle SIMONIS


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Publié le : 2017-01-

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