publié le 08 février 2019
Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2019030142
- pub.
- 08/02/2019
- prom.
- 21/11/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française, article 3 ;
Vu la décision du Conseil d'administration de l'Université de Mons en fate du 11 juin 2018, Arrête :
Article 1er.M. Marc DEMEUSE, Professeur ordinaire, est nommé en qualité de Président du jury de la Communauté française, à l'Université de Mons, pour l'année académique 2018-2019.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2018.
Bruxelles, le 21 novembre 2018.
J.-Cl. MARCOURT