Arrêté Ministériel du 21 octobre 1998
publié le 10 décembre 1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

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ministere de la defense nationale
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1998007235
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10/12/1998
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21/10/1998
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


21 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire telle qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1996, 6 novembre 1996, 18 février 1997, 13 mars 1997, 29 septembre 1997, 31 octobre 1997, 3 mars 1998, 28 avril 1998 et 8 juillet 1998;

Arrête : Article unique. Au § 2 de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, est nommé membre du Comité de gestion dudit Office central au titre de représentant du Syndicat libre de la Fonction publique M. Albert Devillers, en remplacement de M. Daniël Denon dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 21 octobre 1998.

J.-P. PONCELET

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