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Arrêté Ministériel du 21 octobre 2009
publié le 30 octobre 2009

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024391
pub.
30/10/2009
prom.
21/10/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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21 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21bis, § 2, alinéa 1er, inséré par la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer et l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans des organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières, les articles 2, 1° et 3, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément de kinésithérapie : 1°Sur la proposition de leurs associations professionnelles, les kinésithérapeutes : D'HOOGHE, Simon, Destelbergen;

NEYT, Magda, Evergem;

SCHIEMSKY, Jules, Zaventem;

SCHOTTE, Michel, Wilrijk. 2° Sur la proposition des universités et des écoles supérieures, les kinésithérapeutes : CAMBIER, Dirk, Gent; STAES, Filip, Kessel-Lo;

VAN DEN BROECK, Christine, Lille;

VISSERS, Dirk, Kapellen.

Art. 2.Sont nommés membres de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de kinésithérapie : 1° Sur la proposition de leurs associations professionnelles, les kinésithérapeutes : COLIN, Claudia, Blegny; LABYE, Philippe, Ans;

WAUQUIER, Jean-Pierre, Quaregnon;

WERRION, Patrick, Kraainem. 2° Sur la proposition des universités et des écoles supérieures, les kinésithérapeutes : GUISSARD, Nathalie, Bruxelles; VAN EECKE, Dorothée, Bruxelles;

VAN WALLENDAEL, Annick, Bruxelles;

WILLEMS, Patrick, Louvain-la-Neuve.

Bruxelles, le 21 octobre 2009.

Mme L. ONKELINX

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