Arrêté Ministériel du 21 octobre 2015
publié le 17 novembre 2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029568
pub.
17/11/2015
prom.
21/10/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015029568

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent


La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 80 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les articles 2 et 4 ;

Vu l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Considérant les propositions faites par les représentants du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale et des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs concernés, des milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de promotion sociale ou d'autres milieux intéressés, par la Directrice générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique et par l'Inspecteur chargé de la coordination du service d'inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance, Arrête :

Article 1er.L'article 5 de l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent est ainsi modifié : 1° Les termes « 1° Frédérique NISOL, Directrice de l'I.E.P.S.C.F. de Colfontaine » sont remplacés par les termes « Mme Delphine ESTORET, Directrice de l'I.E.P.S.C.F de Dour » ; 2° Les termes « 2° M.Bernard BRENY, Chargé de mission » sont remplacés par les termes « Mme Claudia LANCIA, Inspectrice de l'Enseignement de la Ville de Liège » ; 3° Les termes « Suppléant : M.Marcel RENQUIN, Directeur de l'Institut Provincial d'Enseignement secondaire de Promotion sociale de Jemeppe » sont remplacés par les termes « Suppléant : M. André HERMAN, Directeur de l'institut Provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Verviers - Orientation commerciale » ; 4° Les termes « Suppléant : M.Jacky THYS, Directeur du Collège technique des Aumôniers du Travail - Enseignement de Promotion sociale sis à Charleroi » sont remplacés par les termes « Suppléant : M. Patrick FONCK, Directeur des cours pour éducateurs en fonction ».

Art. 2.L'article 7 est ainsi modifié : 1° Les termes « M.Raymond DELOR » sont remplacés par les termes « M. Renaud GARNIER » ; 2° Les termes « Suppléant : Mme Jacqueline STASSINET » sont remplacés par les termes « Suppléant : M.Raymond DELOR ».

Art. 3.A l'article 11, les termes « M. Guy LEONARD, Directeur de l'Institut Reine-Astrid - Enseignement de promotion sociale, sis à Mons » sont remplacés par les termes « M. Jacky THYS, Directeur du Collège technique des Aumôniers du Travail - Enseignement de promotion sociale, sis à Charleroi ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015.

Bruxelles, le 21 octobre 2015.

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Isabelle Simonis


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Publié le : 2015-11-

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