Arrêté Ministériel du 21 octobre 2015
publié le 10 novembre 2015
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Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale

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autorite flamande
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2015036333
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10/11/2015
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21/10/2015
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Numac : 2015036333

AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie


21 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale


La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;

Vu le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, notamment les articles 4.1.22, 6.1.1 et 6.1.2 ;

Vu l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, notamment l'article 5.4.7, alinéa trois ;

Vu l' arrêté ministériel du 13 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007226 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » fermer fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'avis n° 48.952/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 novembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Arrête :

Article 1er.Le tableau, visé à l'article 5.4.7, alinéa trois, de l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 est joint en annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 18 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-c type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029782 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029780 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014029783 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministeriél modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 31/03/2015 numac 2015035420 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer fermer fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2015.

Bruxelles, le 21 octobre 2015.

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2015-11-

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