Arrêté Ministériel du 21 septembre 2000
publié le 27 septembre 2000
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Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012722
pub.
27/09/2000
prom.
21/09/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi (1)


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la Composition du Comité socio-économique pour la Distribution;

Vu l' arrêté ministériel du 20 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi et du Travail fermer portant désignation des membres du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi et du Travail, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution comme représentant du Ministre de l'Emploi est donnée à Mme Marina Hoornaert, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 2.M. Philippe Doms, conseiller général au Ministère de l'Emploi et du Travail, est désigné comme membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution pour une période de quatre ans comme représentant du Ministre de l'Emploi.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 septembre 2000.

La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 29 juin 1975, Moniteur belge du 1er juillet 1975. Arrêté royal du 8 octobre 1975, Moniteur belge du 16 octobre 1975.

Arrêté ministériel du 20 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi et du Travail fermer, Moniteur belge du 27 juin 1997.

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