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Arrêté Ministériel du 21 septembre 2004
publié le 11 octobre 2004

Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011420
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11/10/2004
prom.
21/09/2004
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21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux du 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet le 1er juillet 2004, la société coopérative suivante : 5038 Allons en Vent s.c.r.l. à Mesnil-Eglise

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de consommation, avec effet le 1er août 2004, la société coopérative suivante : 5045 Wereldcafé.coop c.v.b.a. à Louvain.

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet le 1er août 2004, la société coopérative suivante : 5054 Imavoc s.c.r.l. à Liège.

Art. 4.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet le 1er septembre 2004, la société coopérative suivante : 5035 Rivertours c.v.b.a. à Alost.

Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2007.

Bruxelles, le 21 septembre 2004.

M. VERWILGHEN

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