Arrêté Ministériel du 21 septembre 2007
publié le 15 octobre 2007
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Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012607
pub.
15/10/2007
prom.
21/09/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale


Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 fixant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84 ultérieurement modifié;

Vu l' arrêté royal du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002002233 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux fermer instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;

Vu l' arrêté ministériel du 30 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 fermer portant désignation des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail modifié par les arrêtés ministériels du 29 mai et du 17 juillet 2000;

Vu les désignations proposées par le président du comité de direction, ainsi que par les organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : Mmes Godelieve Ponnet, Lutgarde Van Cauwenbergh, Nelly Lievens et MM.Willy Bellens, Walter Aerts et Patrick Borgions; b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes Elsie De Cock, Ria Schoofs, Marie-Paule Smets et MM.Dirk Nijs, Luc Van Der Meeren et Gérard Goffinghs. § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours, désignés par les organisations syndicales représentatives : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : MM.Benedictus Verbruggen et Jean-Pierre Van Autreve; - pour la CSC - Services publics : MM. Ermin Thierens et Lucas Somers; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. Eric De Winter et Joris Van Severen; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : MM.Frans Ramael et Ludovicus Beck; - pour la CSC - Services publics : Mme Hermine Torck et M. Werner Keppens; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. Dino Seghers et Rudy Tourlamain.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : Mmes Paule Merckx, Marie-Paule Urbain et Sophie Du Bled, et MM.André Simon, Serge Carabin et Christian Bissot; b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes Marie-Noël Dinant, Cécile Dressen et Maureen Birmingham et MM.Philippe Wyckaert, Guy Letawe et Daniel Martiny. § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours, désignés par les organisations syndicales représentatives : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Laura Ballarin et M.François Tempels; - pour la CSC - Services publics : MM. Dirk Coryn et Thierry Lhoir; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. Philippe Pierlot et Bernard Delpierre; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Mmes Catherine Loir et Brigitte Roefs; - pour la CSC - Services publics : Mme Paule Quevrain; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Victor Maingain.

Art. 3.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours M. Jan Vanermen et Mme Solange Gysen.

Art. 4.Sont respectivement désignés en qualité de greffier rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours M. Alexandre Devouge et Mme Christine Cornelis.

Art. 5.L' arrêté ministériel du 30 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 fermer portant désignation des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail modifié par les arrêtés ministériels du 29 mai et du 17 juillet 2000, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2007.

Bruxelles, le 21 septembre 2007.

P. VANVELTHOVEN

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