21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Le Ministre des Finances, Vu l'article 11 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2009, du 13 janvier 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2009 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 5 février 2009 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, le nombre « 1,50 » est remplacé par le nombre « 1 ».

Dans l'article 1er, alinéa 2, du même arrêté ministériel, le nombre « 2 » est remplacé par le nombre « 1,50 ».

Dans l'article 1er, alinéa 3, du même arrêté ministériel, le nombre « 3,40 » est remplacé par le nombre « 2 ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le nombre « 3,60 » est remplacé par le nombre « 2,75 ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Bruxelles, le 21 septembre 2009.

D. REYNDERS