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21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, notamment l'article 12 instituant une commission de défense sociale auprès de chaque annexe psychiatrique;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1930 instituant les commissions fonctionnant auprès des annexes psychiatriques des centres pénitentiaires, Arrête : Article unique. Est nommé en qualité de président à la Commission de Défense sociale de la prison de Forest, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2009 : M. Peter Hartoch.

Bruxelles, le 21 septembre 2009.

S. DE CLERCK