21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2008 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route fermer relative au transport de choses par route, l'article 11, § 1er, 2°;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007, fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route, les articles 12 et 16;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, l'article 2;

Vu les arrêtés ministériels du 14 avril 2006 et du 22 mai 2008 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la composition du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route : 1° le nom qui suit est supprimé : Mme L.WINDEY, de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique; 2° les noms qui suivent sont ajoutés : Mme F.BONHEURE, de la Direction générale Transport terrestre;

M. P. DRIES, de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

Mme N. NEUSY, de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

M. B. ROGGHE, de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2009.

Bruxelles, le 21 septembre 2009.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE