Arrêté Ministériel du 21 septembre 2015
publié le 01 octobre 2015
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Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2015031607
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01/10/2015
prom.
21/09/2015
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Numac : 2015031607

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, Vu la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement, l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 11 mai 2003 et par l'ordonnance du 2 juillet 2015 ;

Vu l' arrêté royal du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2004 pub. 02/03/2005 numac 2004011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002 fermer relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer, les articles 1er et 3 ;

Vu la proposition du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, VI, alinéa 1er, 6°, tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014, Arrête :

Article 1er.Monsieur Jan De Brabanter est nommé membre effectif de la chambre néerlandophone du Conseil d'Etablissement.

Art. 2.Madame Catherine Boulanger est nommée membre effectif de la chambre francophone du Conseil d'Etablissement.

Art. 3.Monsieur Anton Van Assche est nommé membre suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil d'Etablissement.

Art. 4.Monsieur Miguel Van Keirsbilck est nommé membre suppléant de la chambre francophone du Conseil d'Etablissement.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2015.

Bruxelles, le 21 septembre 2015.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, Didier GOSUIN


debut


Publié le : 2015-10-

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