Arrêté Ministériel du 21 septembre 2015
publié le 16 novembre 2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

source
service public de wallonie
numac
2015205147
pub.
16/11/2015
prom.
21/09/2015
moniteur
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Numac : 2015205147

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


21 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 6 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle fermer portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle


Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, l'article D.317;

Vu l' arrêté ministériel du 6 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle fermer portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, modifié par l'arrêté ministériel du 27 mars 2015;

Vu le courrier de la S.P.G.E. du 8 septembre 2015 proposant le remplacement de M. Olivier Denis par Mme Marie Dupont comme membre suppléant en tant que représentant de la S.P.G.E. au sein du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, pour la S.P.G.E., Mme Marie Dupont, en remplacement de M. Olivier Denis, au titre de membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 21 septembre 2015.

C. DI ANTONIO


debut


Publié le : 2015-11-

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