Arrêté ministériel portant sur le renouvellement de membres de la Commission consultative de l'eau
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015205148
- pub.
- 16/11/2015
- prom.
- 21/09/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2015205148
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
21 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant sur le renouvellement de membres de la Commission consultative de l'eau
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Vu le
décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
décret
prom.
06/11/2008
pub.
18/12/2008
numac
2008204571
source
service public de wallonie
Décret portant rationalisation de la fonction consultative
fermer portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.3 et R.3 à R.15;
Vu l' arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau fermer désignant les membres de la Commission consultative de l'eau;
Vu le courrier d'Inter-Environnement Wallonie du 2 septembre 2015 proposant le remplacement de Mme Marie Cors au titre de membre effectif par Mme Gaëlle Warnant, ainsi que le remplacement de M. Sébastien Den Doncker au titre de membre suppléant par M. Lionel Delvaux;
Considérant qu'un poste de vice-présidente de la Commission consultative de l'eau doit être renouvelé également à la suite du remplacement de Mme Marie Cors;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau fermer portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau, Mme Marie Cors est remplacée par Mme Gaëlle Warnant et M. Sébastien Den Doncker est remplacé par M. Lionel Delvaux.
Art. 2.Mme Gaëlle Warnant est nommée vice-présidente de la Commission consultative de l'eau en remplacement de Mme Marie Cors.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 21 septembre 2015.
C. DI ANTONIO
debut
Publié le : 2015-11-